Véhicule de service et véhicule de fonction.
Véhicule de service ou véhicule de fonction, il convient de savoir mettre à disposition d’un salarié, les véhicules de l’entreprise pour mieux gérer les conséquences.
Un véhicule de service ou un véhicule de fonction est un véhicule appartenant à une entreprise mis à la disposition d’un salarié. Le critère essentiel de distinction entre véhicule de service et véhicule de fonction tient à la possibilité d’utilisation à des fins personnelles du véhicule mis à la disposition de l’agent concerné. Le véhicule de service est mis à la
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