Retour

Véhicule de service et véhicule de fonction

Véhicule de service et véhicule de fonction.

Véhicule de service ou véhicule de fonction, il convient de savoir mettre à disposition d’un salarié, les véhicules de l’entreprise pour mieux gérer les conséquences.

Un véhicule de service ou un véhicule de fonction est un véhicule appartenant à une entreprise mis à la disposition d’un salarié. Le critère essentiel de distinction entre véhicule de service et véhicule de fonction tient à la possibilité d’utilisation à des fins personnelles du véhicule mis à la disposition de l’agent concerné. Le véhicule de service est mis à la

Ce contenu est réservé uniquement aux Abonnés

Abonnez-vous
Si vous êtes deja abonné Connectez-vous!

fabrice
fabrice
http://conduireencotedivoire.com

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *