DĂFAUT D’IMMATRICULATIONÂ
Nous remarquons en CĂŽte dâIvoire, de plus en plus de vĂ©hicules ayant des immatriculations non conformes (Ă©crites au marqueur). Sont-ils en infraction ?
De nombreux vĂ©hicules circulent sans plaque dâimmatriculation, du moins sans apposition de ladite plaque du fait quâelle ait Ă©tĂ© dĂ©tachĂ©e de sa fixation, ou encore dĂ©tĂ©riorĂ©e. Pour pallier ce manque de plaque dâimmatriculation, certains automobilistes prĂ©fĂšrent Ă©crire leurs immatriculations au marqueur.
Le lĂ©gislateur a Ă©rigĂ© la plaque dâimmatriculation non conforme en infraction au code de la route. Cette infraction donne lieu au paiement dâune amende de 1000 Ă 10.000 francs et dâun emprisonnement de 10 jours au plus ou de lâune de ces deux peines seulement. En plus le vĂ©hicule sera immĂ©diatement immobilisĂ© et mis en fourriĂšre.
Il est indispensable de prendre soin de ces plaques dâimmatriculation. Une plaque dâimmatriculation endommagĂ©e ou absente ou encore Ă©crite au marqueur peut vous faire Ă©chouer votre visite technique. De plus si vous conduisez une voiture avec des plaques dâimmatriculation non conformes, vous risquez une amende lors dâun Ă©ventuel contrĂŽle des forces de lâordre.
Câest le lieu ici dâinviter la police nationale Ă ĂȘtre beaucoup plus ferme dans les sanctions contre les plaques dâimmatriculation non conformes, afin que soit respectĂ©e cette interdiction. Car en cas de vol du vĂ©hicule, la plaque dâimmatriculation permettra Ă lâassureur de rapidement engager les dĂ©marches nĂ©cessaires pour retrouver le vĂ©hicule, Ă©galement elle permet dâidentifier les responsables des accidents et dĂ©lits, et ainsi renforcer la sĂ©curitĂ© routiĂšre.
2 comments
bel article!
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