TOUTES LES AMBULANCES NE SONT PAS PRIORITAIRES.
Ce Lundi 22 Juin 2020, une ambulance de l’Hôpital Général Félix Houphouët Boigny et un véhicule mini-car (gbaka) se sont heurtés à un virage menant au premier pont de Yopougon faisant des dégâts matériels. Avons-nous raison de croire en la priorité de toutes les ambulances ?
La plupart des cliniques et des hôpitaux d’ordre public possèdent des ambulances pour leurs interventions. En cas d’appel urgent, les conducteurs se déplacent à grande vitesse et exigent la priorité de passage en activant les feux de détresse, l’avertisseur sonore et [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]
lumineux de couleur bleue. Il arrive que certains usagers cèdent le passage en se disant qu’ils sont prioritaires et d’autres ne le font pas.
Selon l’article 14 du décret n° 96-451 du 3 juin 1996 organisant les transports sanitaires terrestres, les véhicules affectés aux transports sanitaires, en dehors de ceux des services d’incendie et de secours et du service d’Aide médicale urgente (SAMU), ne sont pas des véhicules prioritaires et sont soumis aux dispositions du Code de la route. En d’autres termes, il est obligatoire pour les usagers de céder le passage en présence des véhicules des sapeurs-pompiers.
Il faut faire la distinction entre les droits et devoirs des véhicules prioritaires dans la circulation et ceux des usagers face à cette situation. Comme véhicules prioritaires, nous pouvons citer les véhicules de Police, de Gendarmerie, de Pompiers, de service d’Aide médicale urgente, d’escorte des hautes personnalités etc…
Le caractère « prioritaire » confère à ces véhicules le droit d’installer des sirènes et des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux. Leur utilisation, lors des interventions ou en mission officielle, leur donne le droit d’enfreindre toutes les règles du Code de la route. Par exemple, circuler à toute vitesse et en sens inverse, brûler les feux et panneaux de signalisation. De ce fait, tout usager qui entend la sirène ou qui est proche d’un véhicule prioritaire, a l’obligation de marquer un arrêt et de lui céder le passage dans la mesure du possible. S’il ne le fait pas, il s’expose à des sanctions.
Cependant, l’usage des sirènes et des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux ne confère pas un droit de priorité de passage immédiat. Il faut faire partir des véhicules considérés par le législateur comme prioritaires. Si tel n’est pas le cas, les usagers peuvent céder ou pas le passage. Chacun est libre de son choix et de sa bonne foi. Mais face à une telle situation, l’on parlerait de non-assistance à personne en danger car il s’agit de la survie d’une personne.
Quant à l’accident qui a eu lieu à Yopougon, l’ambulance est un véhicule prioritaire de service public. Elle est munie d’une plaque commençant par D 53. Selon l’hypothèse dans laquelle le chauffeur de gbaka a marqué un arrêt au son de l’avertisseur sonore, l’ambulance est en tort. Il ne suffit pas d’utiliser l’avertisseur sonore et lumineux pour avoir la priorité de passage. Il faut également conduire correctement en tenant compte des zones à risque telles que les virages.
Dans le cas où, le chauffeur de gbaka n’a pas marqué d’arrêt ni essayé de céder le passage il est en tort. C’est le lieu interpeller les ambulances de clinique à s’accorder ou à collaborer avec le service d’Aide médicale urgente. Cette collaboration leur permettra de se conformer au Décret régissant leur domaine d’intervention et d’agir en tant que véhicule prioritaire.
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