L’ Etat va garantir le respect des droits de l’homme en période d’état d’urgence.
La Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme, Aimée Zebeyoux, a indiqué, le dimanche 05 avril 2020 à Abidjan, que le gouvernement prend toutes les dispositions pour le respect de tous ses engagements en matière de Droits de l’Homme.
A l’occasion du point de presse quotidien sur la maladie à Coronavirus, la Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme, Aimée Zebeyoux a voulu justifier les mesures prises par les gouvernements dans le cadre de l’état d’urgence, tout en rassurant les populations sur les actions de l’Etat, en vue de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme durant toute la période de la crise sanitaire.
Selon la Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme, ces mesures sont bien justifiées et proportionnées, dans la mesure où elles visent à sauver la vie humaine, et préservent les Droits et libertés fondamentaux des individus ».
L’ état d’urgence, régi par la loi N° 59-231 du 7 novembre 1959, peut-être déclaré sur tout ou partie du territoire, soit en cas de péril imminent résultat d’atteinte grave à l’ordre public, soit en cas événements qui, par leur nature ou leur gravité ; sont susceptibles d’entraver la bonne marche de l’économie ou les services publics ou d’intérêt social.
La déclaration de l’état d’urgence donne au ministre de l’intérieur, et aux chefs de circonscriptions administratives, par délégation de pouvoirs du ministre, le pouvoir de restreindre les libertés fondamentales, et notamment d’interdire la circulation des personnes et des véhicules.
La violation des mesures d’état d’urgence est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans de prison et d’une amende de 20 000 francs à 2 millions francs ou de lune de ces deux peines seulement.
Le secrétariat d’Etat chargé des droits de l’homme a très vite réagit face au mécontentement des populations qui dénonçait les abus des forces de l’ordre dans l’application de mesures gouvernementale. Aimée Zebeyoux a déclaré qu’avec la sensibilisation des populations, la situation s’est nettement améliorée.
La Justice ivoirienne tient à donner des sanctions exemplaires aux contrevenants. Le tribunal correctionnel, en formation flagrant délit, a condamné plusieurs personnes déférées pour violation du couvre-feu, à 03 mois d’emprisonnement assortis du sursis, 200 mille francs d’amende chacun.
