Autoroute et voies expresses

QUALIFICATION

• Sauf en cas de nécessité absolue, il est interdit de s’arrêter ou de stationner sur la chaussée, les accotements, la bande d’arrêt d’urgence et les bretelles de raccordement.
• Exceptions: ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des services d’entretien, de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie, ainsi que les ambulances effectuant un transport urgent de malade ou de blessés.

 

SOURCE

Article 5 du décret n° 80-102 du 18 janvier 1980

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 2.000 francs à 72.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins et 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

 

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

 

AUTRES SANCTIONS

Retrait du permis de conduire du contrevenant.

 

QUALIFICATION

Le fait pour les ensembles de véhicules comprenant plus d’une remorque ou effectuant des transports exceptionnels de circuler sans autorisation.

 

SOURCE

Article 60 du décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

 

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

 

QUALIFICATION

• Il est interdit de pénétrer (circuler) et de séjourner (arrêt et stationnement) sur la bande centrale séparative des chaussées (terre-plein, pelouse, etc.) des autoroutes et voies spécialisées
• Il est interdit de faire demi-tour sur les autoroutes et voies spécialisées, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées, sauf pour le personnel de lutte contre l’incendie, à la police et à la gendarmerie.

 

SOURCE

Article 58 du décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

 

QUALIFICATION

Il est interdit d’organiser des compétions sportives, des essais de véhicules ou châssis et des leçons de conduite sur l’autoroute et les voies spécialisées.

 

SOURCE

Article 57 du décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs.

 

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

 

AUTRES SANCTIONS 

__________

 

QUALIFICATION

Faire une manœuvre de sortie de l’autoroute ou d’une voie spécialisée pour prendre une bretelle ou une bifurcation qui ne peut pas être achevée, au plus tard au moment où le conducteur atteint les signaux placés au début de la bretelle ou de la bifurcation.

 

SOURCE

Articles 7 et 10 du décret n° 80-102 du 18 janvier 1980

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 2.000 francs à 72.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins et 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

 

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

 

AUTRES SANCTIONS 

Retrait du permis de conduire du contrevenant

 

QUALIFICATION

Toute marche arrière sur les autoroutes et les voies spécialisées est interdite.

 

SOURCE

Article 5 du décret n° 80-102 du 18 janvier 1980

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 2.000 francs à 72.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins et 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

 

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

 

AUTRES SANCTIONS

Retrait du permis de conduire du contrevenant.

 

QUALIFICATION

Le fait de ne pas utiliser la chaussée ou la voie exclusivement réservée à la circulation de sa catégorie d’usager.

Important: Sauf nécessité absolue, les véhicules doivent circuler sur la voie la plus à droite et faire les dépassements à gauche.

 

SOURCE

Article 53 du décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs.

 

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

 

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Sauf cas exceptionnel, sont interdits d’accès et de circulation sur les autoroutes et les voies spécialisées :

• Les piétons, les cavaliers, les cyclistes, les cyclomoteurs,
• Les véhicules à traction non mécanique (charrettes, voitures en panne, etc.)
• Les véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation et notamment de circuler sur l’autoroute est interdite
• Les véhicules effectuant les transports exceptionnels
• Les tracteurs et matériels agricoles et des matériels des travaux publics

Sauf cas exceptionnel, sont interdits de circulation sur les autoroutes et les voies spécialisées tout véhicule automobile ou ensemble de véhicules construits pour ne pas dépasser les 40 km/h.

Exceptions: ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules et personnels des forces de police de gendarmerie, des services de secours, de sécurité, des administrations des travaux, publics, des postes et télécommunications et des entreprises appelées à travailler sur les autoroutes et voies spécialisées.

 

SOURCE

Article 54 du décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016

 

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

 

AMENDES FORFAITAIRES 

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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