La saisie du permis de conduire est une mesure préalable à la suspension ou au retrait du permis de conduire. L’agent verbalisateur qui constate une infraction susceptible d’entrainer la suspension ou le retrait du permis de conduire procède à la saisie du permis de conduire qu’il transmet immédiatement au service compétent du Ministère des transports.
La saisie du permis de conduire peut aussi être prise comme mesure de sûreté ordonnée par l’agent verbalisateur à la suite d’infractions graves au code de la route ou après un accident de la route. Cette mesure vise à empêcher un conducteur de conduire un véhicule, lorsque celui-ci n’est pas en état de le faire, notamment en cas d’immobilisation du véhicule ou lorsque le conducteur est sous l’emprise de l’alcool. Elle permet également à l’agent verbalisateur de s’assurer que le conducteur contrevenant viendrait payer les amendes au moment de récupérer son permis de conduire.