Sécurité des passagers

Le refus du port de la ceinture de sécurité par le passager dans les transports en commun

 

Plusieurs conducteurs de taxi ont été condamnés au paiement de l’amende liée au non usage de la ceinture de sécurité par le passager. Que faire pour éviter cette sanction ?

La loi est claire à ce propos. Il est obligatoire pour les occupants des places avant du [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]

véhicule de porter la ceinture de sécurité. Sont dispensés du port obligatoire de la ceinture de sécurité :

• Les personnes dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture, et celles justifiant d’une contre-indication médicale au port de la ceinture ;
•  Les conducteurs des taxis, seulement en agglomération ;
•  Les occupants des places avant : – Des véhicules des services de Police, de Gendarmerie, de lutte contre l’incendie, et les ambulances ; – Des véhicules des services publics, contraints par nécessité, de s’arrêter fréquemment : des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte (Article 5 du Décret n°81-161 du 4 Mars 1981).

Dans les transports en commun, notamment les taxis et les gbakas, les passagers doivent porter la ceinture de sécurité lorsqu’ils circulent en agglomération.

Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à soit une amende dont le montant est fixé par le juge, allant de 10 000 à 360 000 francs, soit un emprisonnement de dix jours au moins et de deux mois au plus. Il s’agit d’une contravention de 3e classe qui donne lieu au paiement d’une amende forfaitaire de 2 000 francs. Ce qui prouve que c’est une infraction très sérieuse.

La plupart des passagers refusent de porter la ceinture de sécurité pour diverses raisons. Ils se plaignent de son état délabré ou encore du manque de propreté qui pourrait entacher leur vêtement. Une chose est sûre, peu importe l’état de la ceinture, il faut la porter pour sa propre sécurité et éviter la commission d’une infraction, pour autant que le véhicule soit équipé d’une ceinture de sécurité conforme.

On parle de ceinture de sécurité conforme, lorsqu’elle est de type « trois points », à enrouleur automatique. En d’autres termes, la ceinture de sécurité doit être enroulée à l’intérieur d’un petit boitier cylindrique à cliquet par un ressort de faible tension. Ce petit boitier est souvent masqué soit sous le siège, soit au-dessus du siège dans la carrosserie. L’attache est à son extrémité. Les vis de fixation sont généralement de diamètre 11 mm avec un pas de 1,25 mm.

Le conducteur, en tant que responsable du véhicule en situation de conduite, a l’obligation de mettre tout en œuvre pour que le véhicule soit équipé d’une ceinture de sécurité conforme. Par conséquent, il doit nettoyer et prendre soin quotidiennement de la ceinture de sécurité de son véhicule. En d’autres termes, une ceinture sale, déchirée, avec une boucle défaillante pourrait s’assimiler à un défaut d’équipement conforme et justifier le refus du port de la ceinture par le passager. Dans ce cas, le conducteur est responsable de l’amende.

Cependant, lorsque la ceinture est correctement installée, il serait judicieux pour le passager de porter la ceinture dès sa montée dans le véhicule et de veiller à son maintien jusqu’à la descente. A défaut, le paiement de l’amende lui incombe.

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