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Récupération du permis (Suspension et saisie du permis de conduire)

  • Si la mesure de suspension est prononcée pour moins de six (06) mois, le titulaire du permis de conduire suspendu retrouve son droit de conduire sans formalité.
  • Si la mesure de suspension est prononcée pour une durée supérieure à six (06) mois, le titulaire du permis de conduire suspendu ne peut recouvrer l’usage de son droit de conduire que s’il passe à nouveau à un examen théorique relatif à la réglementation routière.
  • Si la suspension est prononcée à la suite d’une condamnation pour homicide ou blessures involontaires, le titulaire du permis ne peut recouvrer l’usage de de son droit de conduire que si son aptitude a été reconnue après qu’il ait subi examen médical et psychotechnique et s’il a satisfait aux épreuves exigées pour l’obtention du permis.