MACHINE AGRICOLE AUTOMOBILE
[ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]Machine Agricole automotrice désigne tout appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à une exploitation agricole et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 25 km par heure en palier. Toute machine agricole automotrice dont la conduite est assurée par un conducteur marchand à pied est assimilable à un véhicule à bras.[/ihc-hide-content]
MACHINE ET APPAREILS AGRICOLES
[ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]Machine et appareils agricoles désigne un véhicule automobile ou un engin se déplaçant par ses propres moyens, destinés à une exploitation agricole ou forestière et ne servant pas normalement au transport de matériels, matériaux, marchandises ou de personnel.
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MACHINE OU ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS
[ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]Matériel ou engins de travaux publics désigne tout matériel spécialement conçus pour les besoins d’une entreprise de travaux publics ne servant pas normalement au transport sur route de marchandises ou de personnes. Tout matériel automoteur de travaux publics dont la conduite est assurée par un conducteur marchant à pied est assimilable à un véhicule à bras.
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MARCHANDISES
[ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]Marchandise désigne un objet ou un ensemble d’objets acheté ou produits pour être vendu.
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MOTOCYCLE
[ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]Motocycle désigne tout véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, et pourvu d’un moteur de propulsion, dont la cylindrée est au moins de 50 centimètres cube ou tout véhicule automobile à trois roues dont la masse à vide n’excède pas 400 kg. En principe, le terme motocycle n’englobe pas les cyclomoteurs, sauf disposition légale contraire.
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MOTOCYCLETTE
[ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]Motocyclette désigne tout véhicule motocycle à deux roues pourvu d’un moteur thermique d’une cylindrée supérieure à 125 cm3.
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