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Alcool au volant

CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE OU SOUS L'EMPRISE DE L'ALCOOL

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QUALIFICATION

Le fait de conduit oĂč tenter de conduire un vĂ©hicule quiconque en Ă©tat d’ivresse ou sous l’emprise d’un Ă©tat alcoolique.

 

SOURCE

Article 1er de la loi N° 63-527 du 26 décembre 1963

 

PEINES PRINCIPALES

DĂ©lit puni d’un emprisonnement de 02 mois Ă  01 an et une amende de 100.000 francs Ă  1.000.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

 

AMENDES FORFAITAIRES

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AUTRES SANCTIONS

Peines portées au double si coups, blessures et homicide involontaires et cumul des peines en plus.

 

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REFUS DE VÉRIFICATION DE L'ETAT ALCOOLIQUE

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QUALIFICATION

Le fait de refuser de se soumettre aux vĂ©rifications mĂ©dicales, cliniques et biologiques destinĂ©es Ă  Ă©tablir la preuve de la prĂ©sence d’alcool dans l’organisme, lorsqu’il semble que le crime, le dĂ©lit ou l’accident a Ă©tĂ© commis ou causĂ© sous l’emprise de l’alcool

 

SOURCE

Article 89 et 90 de la loi n° 64-293 du 1er Août 1964

 

PEINES PRINCIPALES

DĂ©lit puni d’un emprisonnement de 01 mois Ă  01 an et une amende de 50.000 francs Ă  500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

 

AMENDES FORFAITAIRES

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AUTRES SANCTIONS 

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