Vitesse et radar

QUALIFICATION

Le fait pour les véhicules ou ensembles de véhicules automobiles dont le PTAC est supérieur à 14 tonnes de ne pas être munis d’un dispositif enregistreur de vitesse par bandes ou disques hebdomadaire agréé.

SOURCE

• Article 9 arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2ème classe, punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS

Mise en fourrière du camion

QUALIFICATION

Le fait de ne pas apposer bien visible à l’arrière, sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, l’indication de la vitesse maximum autorisée, inscrite à l’intérieur d’un disque blanc d’au moins 20 centimètres de diamètre, en chiffres noirs de 15 centimètres de hauteur ;

Important. Cette obligation incombe à tous les véhicules ou ensembles de véhicules automobiles, affectés au transport en commun de plus de neuf personnes ou encore munis d’équipements spéciaux (camion porte-fer) et les véhicules ou ensemble de véhicules affectés à des transports exceptionnels, hors gabarit ; des véhicules dont le poids total autorisé en charge est compris entre 3,500 tonnes et 14 tonnes ou supérieur à 14 tonnes.

SOURCE

• Article 8 arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

Mise en fourrière du camion

QUALIFICATION

La vitesse maximale admise sur le tronçon de l’autoroute du Nord allant de l’échangeur d’ABOBO/ADJAME à GESCO est de 30 km/h pour les véhicules poids lourds.

SOURCE

• L’arrêté n°0210 révisé du 20 juillet 2005 portant instauration de plages horaires pour la circulation des véhicules poids lourds dans la ville d’Abidjan.
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Il est interdit aux cyclomoteurs (scooter) c’est-à-dire un cycle pourvu d’un dispositif automoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, de dépasser la vitesse maximum de 50 km/h.

SOURCE

• Article 7 arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Il est interdit aux véhicules automobiles munis d’équipements spéciaux (camions porte-fer) et les véhicules ou ensemble de véhicules affectés à des transports exceptionnels, hors gabarit de dépasser la vitesse maximum de 50km/h.

SOURCE

• Article 5 arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Il est interdit aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules automobiles dont le PTAC est compris entre 3,500 tonnes et 14 tonnes de dépasser la vitesse maximum de 75km/h.

SOURCE

• Article 3 arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Il est interdit aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules automobiles dont le PTAC est supérieur à 14 tonnes de dépasser la vitesse maximum de 65km/h.

SOURCE

• Article 4 arrêté n° 2159 du 09 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Il est interdit aux véhicules automobiles affectés au transport en commun de moins de neuf personnes de dépasser la vitesse maximum de 90km/h.

SOURCE

• Article 1^er arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Il est interdit aux véhicules automobiles affectés au transport en commun de plus de neuf personnes de dépasser la vitesse maximum de 75km/h.

SOURCE

• Article 2 arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Lors des opérations de remorquage d’un véhicule, il est interdit que l’ensemble constitué par le véhicule dépanneur et le véhicule remorqué dépasse :

• la vitesse maximum de 65 km/h, si le véhicule remorqué a un poids total en charge inférieur à 3,500 tonnes ;
• la vitesse maximum de 50 km/h, si le véhicule remorqué a un poids total en charge supérieur à 3,500 tonnes.

SOURCE

• Article 6 arrêté n°2159 TP.DTR. du 9 octobre 1961
• Article 257 du décret 2016-864 du 03 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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