Moto (+50 de CC), tricycles et quadricycles

QUALIFICATION

Est interdit le transport d’un chargement susceptible de déséquilibrer la moto.

SOURCE

Article de l’arrêté n°1788 TP. DTR. du 11 août 1964.

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS

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QUALIFICATION

Voir délit.

Important : Le permis de conduire, le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance sont obligatoires.

SOURCE

Voir délit

PEINES PRINCIPALES

voir délit.

AMENDES FORFAITAIRES

voir délit.

AUTRES SANCTIONS

voir délit.

QUALIFICATION

Le fait pour les conducteurs et passagers des vélomoteurs et motocyclettes de ne pas porter un casque de protection d’un modèle agréé par le ministère des transports.

Important : La réglementation ne vise pas expressément les conducteurs et passagers de tricycle et quadricycle.

SOURCE

Décret 70-605 du 07 octobre 1970.

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS

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QUALIFICATION

• Il est interdit de transporter sur une motocyclette ou sur un vélomoteur non pourvu de side-car ou de remorque arrière, plus d’un passager en plus du conducteur ; s’ils sont pourvus d’un side-car ou d’une remorque, le nombre total ne doit pas dépasser deux passagers.
• Il est interdit de transporter les enfants ou des personnes si ces véhicules ne sont pas pourvus d’un siège par passager, aménagé de telle sorte que la manœuvre du guidon et la visibilité du conducteur soit absolument libre.
• Est interdit les transports d’enfants ou de personnes portées par le conducteur ou placées à califourchon devant lui ou derrière lui sans dispositif spécial ou placées dans la position dite «en amazone »

Important : les pieds des enfants ne doivent pas être entraînes entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule et ne doivent pas se prendre entre les rayons de roues.

• Tout enfant de moins de 05 ans doit être placé dans une corbeille ou un siège muni de courroies d’attache et solidement fixé au véhicule.

SOURCE

Article 1 et 3 de l’arrêté n°1788 TP. DTR. du 11 août 1964.

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs.

AUTRES SANCTIONS

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