Cyclistes (vélos) et cyclomotoristes

QUALIFICATION

Voir délit

SOURCE

Voir délit

PEINES PRINCIPALES

Voir délit

AMENDES FORFAITAIRES

Voir délit

AUTRES SANCTIONS 

Voir délit

QUALIFICATION

Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de se faire remorquer par un véhicule.

SOURCE

Article 197 et 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

QUALIFICATION

Est interdit le transport d’un chargement susceptible de déséquilibrer le cycliste ou le cyclomotoriste.

SOURCE

• Article 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016
• Article 1 de l’arrêté n°1788 du 11 août 1960

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS

__________

QUALIFICATION

Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de rouler de front sur la chaussée ou de couper à la corde.

SOURCE

Article 197 et 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

QUALIFICATION

La plupart des infractions aux dispositions réglementant l’usage des voies publiques sanctionnées par les contraventions de 2^ème et 3^ème classe s’appliquent aux cyclistes et cyclomotoristes et sont sanctionnées comme contravention de 1^ère classe.

SOURCE

Article 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

QUALIFICATION

Sont punis tous cyclistes et cyclomotoristes dont le véhicule ne sont pas munis:

• de deux (02) dispositifs de freinage
• un feu avant et d’un feu rouge arrière
• un avertisseur dont le son peut être entendu à plus de 50 mètres
• la plaque du constructeur

SOURCE

Articles 202 à 208 et 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

QUALIFICATION

Le fait de conduire un cyclomoteur sans licence de conduite.

SOURCE

Article 195 et 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

Immobilisation du véhicule

QUALIFICATION

• il est interdit aux tricycles, quadricycles et aux cyclistes et cyclomotoristes avec remorque de circuler en dehors de la chaussée
• il est interdit aux cyclistes et cyclomotoristes (sans remorque) de circuler en dehors de la chaussée.

Exception: sont admis à circuler sur les trottoirs, uniquement, les cycles ou cyclomoteurs à deux roues qui sont conduits à la main (pousser son vélo ou sa moto).

SOURCE

Article 198, 199 et 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

QUALIFICATION

Le fait pour des cyclistes et cyclomotoristes de ne pas emprunter les passages spécialement aménagés pour eux.

SOURCE

Article 198 et 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

QUALIFICATION

Le fait pour les conducteurs et passagers de cyclomoteur de ne pas porter un casque de protection d’un modèle agréé par le ministère des transports.

Important : La réglementation ne vise pas expressément les conducteurs et passagers de vélo.

SOURCE

• Décret 70-605 du 07 octobre 1970
• Article 257 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________

QUALIFICATION

Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de transporter des personnes qui ne sont pas installées dans des sièges ou dans des remorques spécialement aménagés à cet effet.

SOURCE

Article 201 et 258 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 1^ère classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

500 francs

AUTRES SANCTIONS 

__________