Circulation (Situation de conduite)

QUALIFICATION

Le fait pour un conducteur, lorsque tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument établies sur la chaussée ou à un carrefour en formant un obstacle de ne pas contourner à droite.

SOURCE

Article 11 et 257 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS

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QUALIFICATION

Sont interdits :

• Le dépassement à droite lorsqu’il est interdit
• Le dépassement effectué dans des conditions telles qu’il a gêné la circulation en sens inverse
• Le dépassement effectué dans un virage, au sommet d’une côte et d’une façon générale, lorsque la visibilité vers l’avant n’est pas suffisante
• Le dépassement entrepris lors de la traversée d’une voie ferrée non gardée
• Le dépassement entrepris à une intersection de route par un conducteur circulant sur une route à laquelle ne s’attache pas une priorité de passage
• Le retour à droite prématuré après un dépassement

SOURCE

Article 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Les véhicules poids lourds dont le poids total à charge excède 10 tonnes sont interdits de circuler sur toute l’étendue de la ville d’Abidjan, tous les jours ouvrables, le matin de 6H à 9H et dans l’après-midi de 17H à 21H.

Exceptions ; Ces restrictions ne concernent pas les véhicules affectés à la livraison de bouteilles de gaz butane et d’hydrocarbure .

SOURCE

Arrêté n°0210 révisé du 20 juillet 2005

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs.

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

La circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale est interdite. Important. Cette interdiction s’applique même sur l’autoroute et les voies spécialisées

SOURCE

Article 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Il est interdit de couper les éléments de colonne militaire, de force de police ou cortège en marche.

SOURCE

Article 10 et 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Le fait pour le conducteur venant par la gauche de ne pas céder le passage à l’autre conducteur, lorsque les deux conducteurs abordent une intersection de routes par des routes différentes, autre qu’un carrefour à sens giratoire et en l’absence de toute signalisation.

SOURCE

Article 31 et 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

• Le fait de ne pas céder le passage aux matériels circulant normalement sur une voie ferrée lorsque cette voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau.
• Le fait de ne pas dégager immédiatement de la voie ferrée de manière à leur livrer passage, à l’approche desdits matériels
• Le fait pour un gardien de troupeau de ne pas prendre toute mesure diligente lui permettant d’interrompre le franchissement par ses animaux du passage à niveau, à l’approche desdits matériels

SOURCE

Article 36 et 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Le fait pour un conducteur, abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie, de ne pas céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grandes circulation.

SOURCE

Article 33 et 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Le fait pour un véhicule, abordant un carrefour à sens giratoire, de ne pas céder le passage aux véhicules se trouvant dans l’anneau du carrefour.

Exception: En dehors des agglomérations, cette règle ne s’applique pas à un carrefour à sens giratoire débouchant sur une route à grande circulation à partir d’une route qui ne l’est pas

SOURCE

Article 32, 33 et 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Le fait pour un conducteur débouchant sur un immeuble ou voie privée en bordure de route de ne pas céder le passage au véhicule circulant sur la route.

SOURCE

Article 9 et 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Le fait pour tout conducteur de ne pas céder le passage aux véhicules des services de Police, de Gendarmerie ou de lutte contre l’incendie, de soins d’urgence ou un fourgon funéraire, annonçant leur approche par l’emploi des signaux prévus par le code de la route.

SOURCE

Article 35 et 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Sont punis :

• Le refus de serrer à droite pour se laisser dépasser
• L’accélération de son allure par un conducteur sur le point d’être dépassé

SOURCE

Article 256 du Décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016

PEINES PRINCIPALES

Contravention de 3^ème classe, punie d’une amende de 10.000 francs à 360.000 francs et d’un emprisonnement de 10 jours au moins à 02 mois au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.

AMENDES FORFAITAIRES

2.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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QUALIFICATION

Le fait pour les véhicules poids lourds dont le poids total à charge excède 10 tonnes de ne pas emprunter la voie de contournement de la ville de Yamoussoukro.

Exceptions; Ces restrictions ne concernent pas les véhicules affectés à la livraison de bouteilles de gaz butane et d’hydrocarbure.

SOURCE

L’arrêté n°0210 révisé du 20 juillet 2005

PEINES PRINCIPALES

Contravention 2^ème classe, punie d’une amende de 1.000 francs à 10.000 francs

AMENDES FORFAITAIRES

1.000 francs

AUTRES SANCTIONS 

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